Politique de confidentialité

La Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.

La Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM a désigné un délégué à la protection des données. Pour répondre aux questions de l’utilisateur sur les données personnelles, il peut être contacté par email à l’adresse électronique : rgpd@mut-anpdc.fr ou à l’adresse postale : 970-990 avenue Eugène Avinée – CS 60006 – EPI DE SOIL 59373 LOOS.

La présente politique de confidentialité informe l’utilisateur sur les modalités selon lesquelles la Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM recueille et traite ses données personnelles en sa qualité d’utilisateur du site www.feelvie.fr
Nous invitons l’utilisateur à lire ce document afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de ses données personnelles.

La présente politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Données personnelles collectées

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site www.feelvie.fr sont transmises aux services internes de la Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM suivants :

• Communication
• Ressources humaines

Les destinataires des données personnelles sont les collaborateurs salariés habilités par la Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM dans la limite de leurs attributions respectives.

Nous collectons les données suivantes lorsque l’utilisateur s’enregistre, ou contacte la Mutualité Aisne – Nord – Pas de calais, selon sa demande :

• Nom, prénom et civilité, Nom société, Date et lieu de naissance, Age, Sexe, Nationalité, Type de permis de conduire, Code TVA intracommunautaire, Adresse postale personnelle et professionnelle
• 
Adresse mail, Numéros de téléphone, Profession, Situation matrimoniale, Informations sur le parcours professionnel (formations, diplômes), Centres d’intérêt, Photo d’identité.

L’ensemble de ces données est destiné à la fourniture des services proposés par le site :

• la gestion des demandes de contact : Les informations personnelles sont accessibles uniquement par les personnes concernées par cet effet.
• la gestion des formulaires de recrutement : Lors d’une candidature à une offre d’emploi, l’utilisateur accepte que soient collectées les données listées dans la partie collecte de renseignements. Le Curriculum Vitae et la lettre de motivation sont accessibles uniquement par les personnes concernées par cet effet.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements des données de l’utilisateur et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Nous collectons les données suivantes lorsque l’utilisateur navigue sur le site :

• Informations relatives aux appareils utilisés (adresse IP, logs, identifiants …)
• Cookies et informations relatives au comportement de l’utilisateur de navigation en ligne (traceurs, données de navigations, mesures d’audience, situation géographique, intérêts, préférences, fuseau horaire…).

Durée de conservation des données personnelles

Pour déterminer les durées de conservations, la Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM se réfère aux recommandations de la CNIL en mettant à jour ces recommandations au regard de l’évolution de la législation :

• la gestion des demandes de contact : Les informations personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de la date de réception.
• la gestion des formulaires de recrutement : Lors de la candidature d’un utilisateur à une offre d’emploi, il accepte que soient conservées les données listées dans la partie collecte de renseignements. Le Curriculum Vitae et la lettre de motivation sont conservés pour une durée de deux ans à partir de la date de réception.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

• Du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles, ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• Du droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• Du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles le concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• Du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• Du droit de recevoir les données personnelles qu’il nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – Nos traitements ne sont pas concernés ;
• Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – Nos traitements ne sont pas concernés.

L’utilisateur dispose aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

• Du droit d’obtenir pour des raisons tenant à sa situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles le concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
• Du droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser la demande de l’utilisateur (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions à l’utilisateur que la demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y répondre.

La demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel est la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22. Site Internet : www.cnil.fr

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Mise à jour de la charte de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité régulièrement. La date de la dernière version est affichée en tête de la présente charte. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente charte de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Cookies

L’utilisateur du site www.feelvie.fr est informé que, dès l’instant où il clique sur le bouton « J’ACCEPTE » / « J’AI COMPRIS » sur le bandeau informatif apparaissant lors de sa connexion au site www.feelvie.fr et précisant « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus, cliquez ici », un cookie peut être déposé sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc.).

Un cookie de mesure d’audience est un fichier texte contenant des données non identifiantes. Il sert à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, permettant à la Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM d’améliorer la qualité de celui-ci. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

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Pour Chrome™
Pour Safari™
Pour Firefox™
Pour Opera™

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Tout paramétrage que l’utilisateur pourrait entreprendre sur son logiciel de navigation concernant le refus des cookies, sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le site. La Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de l’utilisateur de l’enregistrement des cookies sur son terminal.